Bonus-malus écologique

Bonus-malus écologique (1er janvier 2013)

La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs change au 1er janvier 2013 en élargissant son barème. L'augmentation du plafond de bonus à 7 000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue en 2013.

Au 1er janvier 2013, l'achat d'un véhicule neuf obéira toujours au principe du bonus-malus avec un barème modifié. Parmi les principaux changements, le seuil de passage du bonus au malus est fixé à 140g au lieu de 135 grammes de CO2 par kilomètre. Le montant maximal du malus est passé de 3 600 euros à 6 000 euros (véhicules émettant 230 grammes de CO2 ou plus par kilomètre). Concernant le bonus, le montant maximal de l'aide est monté de 5 000 à 7 000 euros. Elle peut être additionnée à un superbonus de 200 euros si l'achat s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de quinze ans.

Ouvrir la route vers la transition écologique

Quel est le principe du bonus-malus ? Apporter une aide financière aux acquéreurs de voitures émettant peu de CO2 tout en décourageant les acheteurs d'opter pour des véhicules plus polluants.Le dispositif fonctionne selon une aide dégressive allant de 7 000 euros à 200 euros pour l'achat de véhicules émettant entre 0 et 105g de CO2. Au-delà de 135g, l'acheteur entre dans la zone de malus et verra le prix de son véhicule majoré de 100 à 6 000 euros (véhicules émettant entre 140 et 231g de CO2 et plus).

Quel est l'objectif du bonus-malus écologique ? Il s'agit, comme le stipule la loi de finances 2013, d'amorcer la transition écologique grâce à des mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l'innovation technologique des constructeurs.

Retrouver les tableaux de barèmes et l'article original sur le site du Gouvernement.