DEC
05
2021Malus. Qui peut échapper à la taxe sur le CO2 et sur le poids ?
Malus. Qui peut échapper à la taxe sur le CO2 et sur le poids ?
Pour éviter le malus écologique et la nouvelle taxe sur le poids, la solution la plus évidente est d'acheter une voiture assez légère, aux émissions de CO2 réduites. Mais divers abattements et exceptions sont aussi prévus, notamment pour les familles nombreuses et les personnes handicapées.En théorie, la règle est sévère, mais simple. Pour échapper à un malus écologique toujours plus dissuasif en 2022, il faudra acheter une voiture neuve rejetant moins de 128 g/km de CO2. Quant à la nouvelle taxe sur le poids, elle commence doucement : seuls les modèles thermiques ou hybrides non rechargeables de plus de 1 800 kg, en incluant un conducteur de 75 kg, sont concernés. Hormis les dérivés d’utilitaires, seules certaines versions des Renault Espace et Koleos se retrouvent ainsi touchées chez les marques françaises. Dans la pratique, toutefois, les choses sont plus complexes que ça. Pour tenir compte de certaines situations particulières, divers aménagements ont été prévus.
Apparu en 2007, le malus écologique s’est durci au fil du temps, touchant de plus en plus de modèles. Mais la plupart des exemptions qui avaient été prévues au départ perdurent encore aujourd’hui.
Apparu en 2007, le malus écologique s’est durci au fil du temps, touchant de plus en plus de modèles. Mais la plupart des exemptions qui avaient été prévues au départ perdurent encore aujourd’hui.
- Familles nombreuses : une réduction de 20 g/km par enfant est prévue pour les familles disposant d’au moins trois enfants à charge, y compris les familles d’accueil, pour l’achat d’un véhicule disposant d’au moins cinq places assises. Le remboursement se fait a posteriori, par virement bancaire ou postal. La demande doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation, et la famille doit être le propriétaire indiqué sur la carte grise. Outre les exemplaires neufs, ceux importés pour la première fois en France sont aussi concernés, contrairement aux modèles de démonstration ou de direction.
- Personnes handicapées : le malus ne s’applique pas aux véhicules immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap », accessibles en fauteuil roulant, ainsi qu’à ceux qui ont été acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. Même topo pour les personnes qui auraient, dans leur foyer, un enfant mineur ou à charge titulaire de la carte mobilité inclusion. Attention, l’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. Pour éviter de payer la taxe, il faudra aussi joindre une copie de la carte relative à l’invalidité lors de la demande de certificat d’immatriculation.
- Utilitaires : Contrairement aux voitures particulières (catégorie M1 sur la carte grise), les utilitaires de catégorie N1 sont exemptés de malus écologique, sous certaines conditions. La loi précise en effet qu’ils ne doivent pas être destinés aux transports de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. C’est la raison pour laquelle Suzuki ne propose plus son petit Jimny qu’en biplace chez nous. Attention, une transformation après l’achat vous expose à une taxe. Longtemps épargnés, les pick-up cinq places sont, eux, désormais soumis au malus, sauf s’ils sont affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables. En revanche, les modèles quatre places restent à l’abri, si bien que Jeep a décidé d’amputer son nouveau Gladiator de sa ceinture centrale arrière.
- Vans et camping-cars : très tendances en ce moment, les vans et camping-cars bénéficient aussi d’une exonération, à condition d’être conçus pour pouvoir servir de logement. Ils doivent également comporter au moins des sièges et une table (celle-ci peut être amovible), des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin kitchenette et des espaces de rangement.
- Occasion : la majorité des modèles d’occasion ne sont pas concernés. En prime, le gouvernement a supprimé les taxes spécifiques qui avaient été créées il y a quelques années. Mais en cas d’importation d’un modèle de seconde main depuis l’étranger, il faudra bien s’acquitter du malus écologique lorsque vous voudrez l’immatriculer en France. Sachez toutefois que c’est le barème qui était en vigueur lors de l’année de première immatriculation à l’étranger qui est ici pris en compte, et qu’une réduction de 10 % du montant par année écoulée depuis cette date est aussi appliquée. Connaître le montant exact est donc souvent assez compliqué, surtout que le mode de calcul a été revu l’an dernier suite à l’entrée en vigueur du cycle WLTP.
Bioéthanol E85 : un abattement de 40 % est appliqué sur les émissions de CO2 des voitures capables de s’alimenter à l’éthanol, à condition qu’elles restent sous la barre des 250 g/km. En règle générale, cela permet d’échapper à tout malus. C’est un moyen de tenir compte de la propreté supposée de ce carburant, produit majoritairement en France à partir de matières végétales qui absorbent du CO2. Tout en incitant les constructeurs à proposer des modèles compatibles dès la sortie d'usine. Mais à l’heure actuelle, seuls Ford et Jaguar-Land Rover ont répondu à l’appel.
Réclamée notamment par Barbara Pompili, la ministre de l’écologie, la nouvelle taxe sur le poids des véhicules entre en vigueur le 1er janvier 2020. Mais pour l’instant, elle commence seulement à 1 800 kg, bien loin des 1 300 kg qui avaient été initialement proposés, et les exceptions sont nombreuses.
- Voitures électriques ou à hydrogène : souvent plombées par de lourdes batteries, elles sont totalement exonérées de cette nouveauté fiscale pour l’instant.
- Voitures hybrides rechargeables : elles échappent aussi à la taxe si leur autonomie électrique en ville sur le cycle WLTP dépasse 50 km. Une condition que la quasi-totalité des modèles aujourd’hui commercialisés en France parvient à remplir.
- Personnes handicapées : leurs véhicules sont exonérés dans les mêmes conditions que pour le malus écologique
- Familles nombreuses : ici aussi, on suit les mêmes principes que pour le malus CO2, avec un abattement de 200 kg par enfant pour les familles ayant au moins trois enfants à charge qui achètent un véhicule d’au moins cinq places.
- Véhicules huit places et plus : ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 400 kg s’ils sont acquis par une personne morale.
Source + Photo : Largus.fr